Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le site www.jmlelec.com est édité par :
| Dénomination sociale | JMLELEC |
|---|---|
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée (SARL) |
| Capital social | En cours d'actualisation |
| Siège social | 21 chemin du Jougarel, 34150 Aniane, France |
| SIREN | 919 841 932 |
| SIRET (siège) | 919 841 932 00016 |
| RCS | Montpellier 919 841 932 |
| N° TVA intracommunautaire | FR65 919 841 932 |
| Code NAF / APE | 43.21A — Travaux d'installation électrique dans tous locaux |
| Téléphone | 07 57 43 59 07 |
| Contact | Formulaire de contact |
2. Directeur de la publication
Monsieur Julien Marmin, en qualité de gérant de la société JMLELEC.
3. Hébergeur
| Raison sociale | OVH SAS |
|---|---|
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Téléphone | 1007 |
4. Assurance professionnelle
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation et à l'article L.241-1 du Code des assurances, JMLELEC a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale couvrant l'ensemble de ses interventions en France métropolitaine.
Les coordonnées de l'assureur et le numéro de contrat sont en cours d'actualisation sur cette page. L'attestation d'assurance est communiquée sur simple demande via le formulaire de contact, et systématiquement jointe à chaque devis.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site www.jmlelec.com — structure, textes, photographies, vidéos, logos, illustrations et éléments graphiques — est la propriété exclusive de JMLELEC ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de JMLELEC. Toute exploitation non autorisée est constitutive d'une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. JMLELEC n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.
7. Données personnelles et cookies
Les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles, ainsi que la gestion des cookies, sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
La désignation du médiateur de la consommation de JMLELEC est en cours ; ses coordonnées seront publiées sur cette page dès qu'elle sera effective.
Dans l'intervalle, toute réclamation peut être adressée directement à JMLELEC — par courrier au 21 chemin du Jougarel, 34150 Aniane, ou via le formulaire de contact — et nous nous engageons à y répondre sous deux mois. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste par ailleurs accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Conception du site
Site conçu et réalisé par Salagou Production.