Dernière mise à jour : 13/08/2026
JMLELEC accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, quelles données sont collectées sur le site www.jmlelec.com, pourquoi, pendant combien de temps, et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société JMLELEC, SARL immatriculée sous le numéro SIREN 919 841 932, dont le siège social est situé 21 chemin du Jougarel, 34150 Aniane.
Contact : formulaire de contact — 07 57 43 59 07
2. Données collectées et finalités
| Traitement | Données collectées | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact / demande de devis | Nom et prénom, adresse e-mail, sujet, contenu du message | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Relation client et suivi de chantier | Coordonnées, adresse du chantier, éléments du devis et de la facture | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale comptable (art. 6.1.c) | 10 ans (obligations comptables et garantie décennale) |
| Mesure d'audience du site | Pages consultées, durée de visite, type d'appareil, adresse IP tronquée | Votre consentement (art. 6.1.a) | 14 mois maximum |
| Protection contre les envois automatisés (reCAPTCHA) | Adresse IP, interactions avec la page | Intérêt légitime — sécurité du formulaire (art. 6.1.f) | Selon la politique de Google |
Aucune donnée n'est collectée à votre insu, revendue, louée ou échangée. Le site ne pratique pas de prospection commerciale automatisée.
3. Destinataires des données
Vos données sont traitées par JMLELEC et, le cas échéant, par les sous-traitants suivants, agissant sur instruction et dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
- OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix), hébergeur du site, pour le stockage technique des pages et l'acheminement des messages — données hébergées en France ;
- Google Ireland Limited, pour la mesure d'audience (Google Analytics 4) et la protection anti-spam du formulaire (reCAPTCHA v3) ;
- Google Ireland Limited, pour la fourniture des polices d'écriture affichées sur le site (Google Fonts).
4. Transferts hors Union européenne
Les services fournis par Google peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par la certification de Google au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework.
5. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé avant que vous n'ayez donné votre consentement via le bandeau affiché à votre première visite.
| Cookie / traceur | Finalité | Consentement | Durée |
|---|---|---|---|
jml_consent |
Mémoriser votre choix concernant les cookies | Exempté (strictement nécessaire) | 6 mois |
PHPSESSID |
Maintenir votre session pendant la navigation | Exempté (strictement nécessaire) | Durée de la session |
_ga, _ga_* |
Mesure d'audience Google Analytics 4 | Requis | 13 mois |
_GRECAPTCHA |
Distinguer un humain d'un robot lors de l'envoi du formulaire | Exempté (sécurité) | 6 mois |
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur Gérer les cookies, lien également présent en bas de chaque page. Vous pouvez par ailleurs configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités du site peuvent alors être dégradées.
6. Sécurité
Le site est intégralement servi en HTTPS. JMLELEC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité et l'intégrité de vos données, et limite l'accès aux seules personnes ayant besoin d'en connaître.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition, notamment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande via le formulaire de contact ou par courrier à JMLELEC, 21 chemin du Jougarel, 34150 Aniane. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou via www.cnil.fr/fr/plaintes.
8. Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.